Conditions générales

Version 1 · octobre 2026 · Ceci est une traduction ; en cas de divergence, le texte néerlandais prévaut.

Les présentes conditions s'appliquent à tous les contrats de PRG International B.V., opérant sous le nom Unboxedsite (numéro d'immatriculation de la Chambre de commerce néerlandaise 89846672, Boekweitstraat 90, 2153 GL Nieuw-Vennep), ci-après « nous », avec ses clients professionnels, ci-après « vous » ou « le client ». Elles régissent l'abonnement au site internet ; pour les autres services, l'article 10 s'applique également.

1. L'aperçu

Un site d'aperçu est gratuit et sans engagement. Nous le réalisons à partir d'informations publiques sur votre entreprise. Un aperçu n'est pas indexé publiquement et nous le supprimons sous 30 jours, ou plus tôt à votre demande.

2. Formation du contrat

Le contrat est formé dès que vous acceptez en ligne et que nous avons reçu l'acompte. Vous confirmez être habilité à agir au nom de l'entreprise. Nous ne travaillons qu'avec des professionnels, aux Pays-Bas comme à l'étranger ; le droit de la consommation ne s'applique pas.

3. Prix et paiement

Le prix forfaitaire est de 1 000 € HT : 500 € à l'acceptation et le solde à la mise en ligne. À partir de la mise en ligne, vous payez 29 € HT par mois pour l'hébergement et la maintenance, par prélèvement SEPA. Tous les montants s'entendent hors TVA. Les clients établis aux Pays-Bas paient 21 % de TVA ; pour les clients établis dans un autre État membre de l'UE et disposant d'un numéro de TVA intracommunautaire valide, la TVA est soumise à l'autoliquidation ; les clients établis dans un autre État membre de l'UE sans numéro de TVA valide paient 21 % de TVA néerlandaise ; pour les clients établis hors de l'UE, aucune TVA néerlandaise n'est facturée. Les factures sont émises par PRG International B.V.

4. Durée et résiliation

L'abonnement mensuel a une durée minimale de 12 mois à compter de la mise en ligne, puis se poursuit mois par mois. Passé la durée minimale, vous pouvez résilier moyennant un préavis d'un mois, par e-mail à info@prg-international.com.

5. Ce qui est inclus

L'hébergement, un certificat https, les sauvegardes, les mises à jour techniques et les petites modifications de textes et d'images (jusqu'à 30 minutes de travail par mois). Les modifications plus importantes ou les nouvelles pages sont réalisées après concertation, à un prix convenu à l'avance.

6. Nom de domaine et propriété

Le nom de domaine est enregistré au nom du client. Une fois le prix forfaitaire intégralement payé, vous pouvez utiliser librement les textes, les photos et le design de votre site. Si vous résiliez, nous vous remettons vos textes et vos images sur demande et nous coopérons au transfert de votre nom de domaine.

7. Contenus que vous fournissez

Vous garantissez détenir les droits sur les textes, photos et logos que vous nous fournissez ou que nous reprenons de votre site existant, et que le contenu du site est exact. Vous nous garantissez contre toute réclamation de tiers à cet égard.

8. Responsabilité

Nous faisons de notre mieux pour que votre site reste disponible, mais nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue. Notre responsabilité est limitée au montant que vous nous avez versé au cours des 12 mois précédant la survenance du dommage. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, tels que la perte de chiffre d'affaires, sauf en cas de faute intentionnelle ou de faute lourde.

9. Retard de paiement

Si un prélèvement SEPA est rejeté et que vous n'avez pas payé dans les 14 jours suivant une relance, nous pouvons mettre le site hors ligne jusqu'à réception du paiement.

10. Autres services

Pour les autres services, tels qu'une boutique en ligne, l'automatisation et les intégrations, un assistant intelligent, une application ou un portail client, et la visibilité en ligne, s'appliquent le périmètre des travaux, le prix par étape, le planning et les éventuels frais de gestion mensuels indiqués dans le devis écrit. Lorsque le devis est muet, les présentes conditions s'appliquent.

11. Droit applicable

Les présentes conditions et tous les contrats sont régis exclusivement par le droit néerlandais, y compris pour les clients établis hors des Pays-Bas. Les litiges sont soumis au tribunal compétent du ressort dans lequel PRG International B.V. a son siège social.